Décision n° 1289 Décisions concernant les Ministères

M. Rhodes Pierre, comptable contractuel à la Régie des Eaux, est nommé agent intermédiaire, caissier des menues-recettes de ce même Service, à compter du 8 septembre 1962. M. Rhodes Pierre a la responsabilité du contrôle de la facturation de l’eau et des travaux maïs, les cessions faites à ce titre sont payables, par l’abonné, aux guichets de la Banque de l’Indochine et versées au compte-courant du Service des Eaux. M. Rhodes Pierre sera cependant chargé des encaissements suivants : a) Montant des cessions de”’travaux dont le paiement est, à titre exceptionnel, étalé sur trôis mois ; b) Montant des cessions d’eau et de travaux dus par les abonnés partant en congé ; c) Montant des cessions d’eau relative à un exercice clos. Le montant des recettes collectées sera versé au Trésor suivant l’importance de lencaisse et au minimum tous les 15 jours. Conformément aux dispositions de larticle 396 du décret du 30 décembre 1912, le contrôle de la céisse“de menues-recettes sera assuré par le chef du Service des Eaux n° 1704 modifié du 31 décembre 1955 susvisé.