Décision n° 1259 Décisions concernant les Ministères
n° 1259
Texte intégral
La démission de son emploi présentée par le Garde Territorial de 1 Classe Ismael Youssouf, mle 463, est acceptée pour compter du 1er octobre 1962. Ce Garde. totalisant à cette date 2 ans 11 mois de service dans les Forces Loczies, ne peut prétendre à aucune indemnité. Ii recévra li: certificat de bonne conduite.
Métadonnées
Référence
n° 1259
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 septembre 1962
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1962
Date du numéro
30 septembre 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1962
30 septembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat