Arrêté n° 62/77/SPCG plaçant un expéditionnaire d’Administration du Cadre Territorial dans la position de disponibilité sans traitement
n° 62/77/SPCG
Texte intégral
M. Mohamed Houmed Abdelkader, expéditionnaire d’Administration de 3° classe, 3° échelon du Cadre Territorial de l’Administration Générale en service au Bureau d’ordre du Gouvernement, est placé sur sa demande dans la position de disponibilité sans traitement pour une période de trois ans à compter du 20 août 1962.
Métadonnées
Référence
n° 62/77/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 septembre 1962
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1962
Date du numéro
30 septembre 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1962
30 septembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat