Arrêté n° 1246 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1044 du 31-7-1962 en ce qui concerne Osman Ismaël Mohamed…
n° 1246
Texte intégral
Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 1044 du 31 juillet 1962 en ce qui concerne Osman Ismaïl Mohamed, Somali Issak Abéraoual Moussa Djibril Abokor Bahabar Aden, né vers 1941 à Djibouti, fils de Ismail Mohamed et de Ardo Iman.
Métadonnées
Référence
n° 1246
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 septembre 1962
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1962
Date du numéro
30 septembre 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1962
30 septembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat