Arrêté n° 1248 rapportant deux arrétés d’expulsions
n° 1248
Texte intégral
Sont rapportés : L’arrêté d’expulsion n° 309 du 11 février 1959 en ce qui concerne Bacha Hassan Elmi, somali issack abar awaal sad moussa rer ahmed, se disant né à Djibouti vers 1937 de Hassan Elmi et de Fatma Abdi : L’arrêté d’expulsion n° 130 du 26 janvier 1962 en ce qui concerne Fassa Bouthaneh Gabri, érythréen, né vers 1935 à Asmara (Erythrée), de Bouraneh Gabri et de Abeneth Gabre
Métadonnées
Référence
n° 1248
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 septembre 1962
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1962
Date du numéro
30 septembre 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1962
30 septembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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