Décision n° 1244 Décisions concernant les Ministères
n° 1244
Texte intégral
Est rapportée la décision n° 1022 du 26 juillet 1962 faisant bénéficier de l’allocation viagère d’ancienneté le Sergent-Chef Waiss Farah, mle 023, de la Garde Territoriale. Le Sergent-Chef Waiss Farah, mle 23, est-autorisé à rengager dans la Garde Territoriale pour une durée de 6 mois, à titre exceptionnel pour compter du 11 août 1962.
Métadonnées
Référence
n° 1244
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 septembre 1962
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1962
Date du numéro
30 septembre 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1962
30 septembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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