Décision n° 1239 Décisions concernant les Services d’Etat
n° 1239
Texte intégral
les restes mortels du Caporal Le Mevel Maurice. décédé à Djiboutitle 12 juillet 1962 et se trouvant &ctuellement au déposi- toffe de cette ville seront transférés au cimetière de Paimpol (Côtes du Nord). Les dépenses occasionnées par ce transfert seront à la charge du Budget de l’Etat (Budget des Armées, Affaires Outre-Mer, chap. 32-93, Transports du Personnel et Déplacements, art, ler),
Métadonnées
Référence
n° 1239
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 septembre 1962
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1962
Date du numéro
30 septembre 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1962
30 septembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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