Arrêté n° 1233 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1960 pris à l’encontre de Ibrahim Farah Ali
n° 1233
Texte intégral
Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1960 en ce qui concerne : Ibrahim Farah Ali, Somali Gadabourcy Makaël Ahmed, né en 1930 à Boroma (République Somalie) de feu Farah Ali et de Malkado Roblé.
Métadonnées
Référence
n° 1233
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 septembre 1962
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1962
Date du numéro
30 septembre 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1962
30 septembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat