Arrêté n° 1228 réglementant les photographies et prises de vue des installations militaires
n° 1228
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer Jacques Compain, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur,
Texte intégral
Article unique. — L’arrêté n° 211 en date du 5 mars 1943 est abroge. Art. 1. — Toutes photographies et prises de vue sont interdites dans l’enceinte des installations militaires ainsi qu’à leurs abords immédiats sans autorisation préalable de l’Autorité militaire. Art. 2. -—— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Maurice LEVALLOIS.
Métadonnées
Référence
n° 1228
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 septembre 1962
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1962
Date du numéro
30 septembre 1962
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Maurice LEVALLOIS.
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JO N° n° 9 du 30/09/1962
30 septembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat