Décision n° 1223 Décisions concernant les Ministères
n° 1223
Texte intégral
Pour raison de santé non imputable au service, le Garde de 2° Classe Hassan Ismaël, mle 576, est/licencié de la Garde Territoriale et rayé des contrôles pour compter du fer septembre 1962. Ce garde totalisant à cette date 1 an et 1 mois de service dans les Forces locales, percevra une indemnité de licenciement égale à un mois de solde nette, soit : cinq mille cinq cent quatre-vingt-quatorze francs (5.594-fr.), payable en une seule et unique fois. Il recevra le certificat de bonne conduite.
Métadonnées
Référence
n° 1223
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 septembre 1962
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1962
Date du numéro
30 septembre 1962
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 30/09/1962
30 septembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat