Décision n° 1219 Décisions concernant les Ministères
n° 1219
Texte intégral
Une réquisition de passage en classe unique de Djibouti à Rijeka (Yougoslavie) sera délivrée à Mme Valentina Sulejmanovic sur le bateau s/s « Omis >» quittant en principe Djibouti le 20 septembre 1962. La dépense sera à la charge du Budget local. Est appréhendé au profit du Budget local le cautionnement versé par Mme Valentina Sulejmanovic à la Caisse des Dépôts et Consignations suivant récépissé n° 210 du 2 mai 1961.
Métadonnées
Référence
n° 1219
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 septembre 1962
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1962
Date du numéro
30 septembre 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1962
30 septembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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