Décision n° 1220 Décisions concernant les Ministères

Une indemnité, pour accident du travail, de quinze mille neut cent quatre-vingt-six francs (15.986 fr.) est accordée à M. Ahmed Mohamed Sultan, employé aux Travaux Publics (Port), victime d’un accident du travail survenu le 23 mars 1962. Le paiement de cette indemnité implique la renonciation par l’intéressé de tout recours civil ou contentieux, sauf aggravation médicalement constatée de l’incapacité permanente, partielle, résultant de l’accident du travail. La dépense visée ci-dessus est imputable sur le Budget local du Territoire, exercice 1962, chapitre 1, article 2.