Décision n° 1218 Décisions concernant les Ministères
n° 1218
Texte intégral
Une indemnité pour accident du travail de cinquante et un mille neuf cent quatre-vingt-quinze francs (51.995 fr.) est accordée à M. Abdi Guelle Pou, employé aux Finances, victime d’un accident du travail survenu le 25 juillet 1962. Le paiement de cette indemnité implique la renonciation par l’intéressé de tout recours civil ou contentieux, sauf aggravation médicalèment constatée de l’incapacité permanente, partielle résultant de l’accident du travail. La dépense visée ci-dessus est imputable sur le Budget local du Territoire, exercice 1962, chapitre 1,
Métadonnées
Référence
n° 1218
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 septembre 1962
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1962
Date du numéro
30 septembre 1962
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 30/09/1962
30 septembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat