Arrêté n° 62/80/SPCG portant additif à l’arrêté n° 62/2/SPCG du 6 janvier 1962 fixant le taux des indemnités de garde et de permanence allouées aux sous-officiers infirmiers du corps de Santé des Troupes de Marine et aux sage-femmes résidentes.

n° 62/80/SPCG

Visas

Le Gouverneur, chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, Président du Conseil de Gouvernement, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance n° 58-978 du 20 octobre 1958 relative à la composition et à la formation de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis

Vule décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil en Côte Française des Somalis
Vul’arrêté no 733 du 14 juin 1954, instituant une indemnité de garde en faveur des Sous-Officiers du Service de Santé de la Côte Française des Somalis
Vul’arrêté n° 61/80/SPCG du 1-8-61 portant fixation du régime et des taux des indemnités pour travaux supplémentaires susceptibles d’être allouées aux personnels des Cadres territoriaux
Vul’arrêté n° 62/2/SPCG du 6 janvier. 1962, susvisé

Texte intégral

Art. 1

— L’article 1 de l’arrêté n° 62/2/SPCG du 6 janvier 1962 est complété comme suit :

Art. 2

Le Ministre de la Santé Publique, le Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan et le Trésorier-Payeur de la Côte Française des Somalis sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le. Chef du Territoire, président du Conseil de Gouvernement: :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement p.i.ABDI DEMBIL EGUAL.Le Ministre de la Santé Publique,TAHER ADEN DOUALE.Le Ministre des Finances des Affaires économiques et du Plan,R. Pécour.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-62-80-spcg-p