Arrêté n° 1203 prescrivant suspension de permis de conduire
n° 1203
Texte intégral
Le permis de conduire n° 276 délivré le 5 mai 1961 à M. Scorza Bruno, né le 24 février 1941 à Asmara (Ethiopie), de Félix et de Bianchini Marie, chef électricien, employé à l’Entreprise Previtera-Moskos, demeurant rue de Moscou, à Djibouti, est suspendu, conformément aux dispositions: de l’article 129 de l’arrêté n° 479 du 14 avril 1962 susvisé. Te précant arrêté prendra. effet à compter de la date de sa hotification à l’intéressé.
Métadonnées
Référence
n° 1203
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 septembre 1962
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1962
Date du numéro
30 septembre 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1962
30 septembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat