Décision n° 1201 Décisions concernant les Ministères
n° 1201
Texte intégral
M. Ali Ahmed, manœuvre agricole en service à la palmeraie d’Ambouli est licencié de son emploi à compter du 8 septembrepour le motif suivant Absences injustifiées les 20 août : toute la journée. 23. >» : l’après-midi, 27 5 : l’après-midi, 28 > : toute la journée, 30. > : toute la ‘journée. M. Ahmed Djama, manœuvre agricole en service à la palmeraie d’Ambouli, est licencié de son emploi à compter du 8 septembre 1962 pour le motif suivant : Absences injustifiées les 21 août : l’après-midi, 24 > ù l’après-midi, 25 y» : l’après-midi, – 28 >» : l’après-midi, 30 » : toute la journée, 31» : toute la journée. Les intéressés auront droit à des indemités compensatrices correspondant aux jours de congés dont ils n’ont pas bénéficié, à l’exclusion de toute autre indemnité.
Métadonnées
Référence
n° 1201
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 septembre 1962
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1962
Date du numéro
30 septembre 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1962
30 septembre 1962
Du même ministère
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