Arrêté n° 1200 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1295 du 20-10-54 pris à l’encontre de Ahmed Ali Warsama.
n° 1200
Texte intégral
Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 1295 du 29-10-1954 en ce qui concerne Ahmed Ali Warsama, Somali Gadabourci Mahadasséh Abdallah, né en 1929 à Guébillé (R:S.) de Ali Warsama et de Alimo Ali
Métadonnées
Référence
n° 1200
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 septembre 1962
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1962
Date du numéro
30 septembre 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1962
30 septembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat