Décision n° 1197 Décisions concernant les Ministères
n° 1197
Texte intégral
Une subvention de deux cent cinquante nouveaux francs (250) est accordée à la Société de Géographie Commereiale de Paris 6, avenue Ruydael, Paris 8° Compte Chèques Postaux Paris 558-31 à titre de contribution aux frais de fonctionnement de cet Organisme. Cette dépense sera supportée par le Budget local, Exercice 1962, chap. 26, art. 2.
Métadonnées
Référence
n° 1197
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 septembre 1962
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1962
Date du numéro
30 septembre 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1962
30 septembre 1962
Du même ministère
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