Loi n° 160/AN/16/7ème L portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Accord relatif à la création de la Banque Africaine d’Import-Export (Afreximbank).
n° 160/AN/16/7ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULe Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du gouvernement ;
Texte intégral
Est approuvée, en application de l’article 70 de la Constitution, l’adhésion de la République de Djibouti à l’Accord portant création de la Banque Africaine d’Import-export (Afreximbank), en date du 8 mai 1993 et annexé à la présente loi.
La présente loi sera publiée dès sa promulgation et exécutée comme loi de l’Etat.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 160/AN/16/7ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
20 novembre 2016
Numéro JO
n° 22 du 30/11/2016
Date du numéro
30 novembre 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 22 du 30/11/2016
30 novembre 2016
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