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Numéros/N° n° 23 du 15/12/2016

Journal Officiel

Numéro du 23 du 15/12/2016

15 décembre 2016Voir sur le portail officiel ↗

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N° 22 DU 30/11/2016 N° 24 DU 31/12/2016

Loi1

Loi de finances n° 161/AN/16/7ème L portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2016.

n° 161/AN/16/7ème LAssemblée NationaleSigné : Fait à Djibouti, le 01 décembre 2016.Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret1

Décret n° 2016-329/PR/MCPT portant désignation des membres de la Commission Nationale de la Communication.

n° 2016-329/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des TelecommunicationsSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté3

Arrêté n° 2016-807/PR/MB portant remboursement.

n° 2016-807/PR/MBMinistère du BudgetSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-805/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la Société Okar Food & Beverage Industry.

n° 2016-805/PR/MBMinistère du BudgetSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-806/PR/MENSUR relatif au Diplôme de secrétaire médicale et médico-sociale et fixant ses modalités de délivrance.

n° 2016-806/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la RechercheSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH