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Journal Officiel

République de Djibouti

Numéros/N° n° 23 du 15/12/2016

Journal Officiel

Numéro n° 23 du 15/12/2016

15 décembre 2016

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textes

N° n° 22 du 30/11/2016 N° 24 DU 31/12/2016

Loi1

Loi de finances n° 161/AN/16/7ème L portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2016.

n° 161/AN/16/7ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Fait à Djibouti, le 01 décembre 2016.Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret1

Décret n° 2016-329/PR/MCPT portant désignation des membres de la Commission Nationale de la Communication.

n° 2016-329/PR/MCPTMINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté3

Arrêté n° 2016-807/PR/MB portant remboursement.

n° 2016-807/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-805/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la Société Okar Food & Beverage Industry.

n° 2016-805/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-806/PR/MENSUR relatif au Diplôme de secrétaire médicale et médico-sociale et fixant ses modalités de délivrance.

n° 2016-806/PR/MENSURMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH