Arrêté n° 1051 autorisant la Société J. J. Kothari et Cie, de nationalité indienne à acquérir un immeuble sis à Djibouti
n° 1051
Visas
Le Gouverneur, chef du Territoire de la Côte Française ues Somalis,Officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 1er mars 1909, portant organisation de la Propriété Foncière à la Côte Française des Somalis ; Vu le décret du 2 février 1935 réglementant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis,notamment en ses articles 27, 28 et 29 ; Vu la demande de la Société J. J. Kothari et Cie en date du 26 juillet 1962,
Texte intégral
Art. 1er. — La Société J. J. Kothari et Cie, de nationalité indienne, est autorisé à acquérir un immeuble urbain bâti sis à Djibouti, à l’angle de la rue Ras Makonnen et de la rue Marchand et immatrieulé au Livre Foncier du Territoire sous le n° 47 au nom de M. Shahir Ahmed Taher. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire en mission :L’Administrateur en Chef des A.O.M.chargé de l’expédition des Affaires couranteset urgentes,BP. GABIRAULT.
Métadonnées
Référence
n° 1051
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 août 1962
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1962
Date du numéro
31 août 1962
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire en mission :L’Administrateur en Chef des A.O.M.chargé de l’expédition des Affaires couranteset urgentes,BP. GABIRAULT.
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JO N° n° 8 du 31/08/1962
31 août 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat