Décision n° 1054 Décisions concernant les Ministères
n° 1054
Texte intégral
L’autorisation d’exploiter, quaïtier de la Plaine à Djibouti, une licence de 1re classe pour la vente de boissons alcooliques ou-hygiéniques à consommer sur place ou à emporter; est transférée de Mme Léfert Isabelle, à M. Arnault Guy.
Métadonnées
Référence
n° 1054
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 août 1962
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1962
Date du numéro
31 août 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1962
31 août 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat