Arrêté n° 1015 portant extension aux Territoires d’Outre-Mer des dispositions de l’arrêté du 29-12-1961 modifiant- l’arrêté du 20 août 1956 relatif à la composition des équipages des aéronefs de transports aériens.
n° 1015
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte francais des Somalis, Officierde la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable Territoire par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er, —Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, l’arrêté du 26 juin 1962 portant extension aux Territoires d’Outre-Mer des dispositions de l’arrêté du 29 décembre 1961 modifiant l’arrêté du 20 août 1956 relatif à la composition des équipages des aéronefs de transports aériens (J.O.R.F. du 2 et 3 juillet 19625,p.6436) Art.2-présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chefchargé de l’expédition des affaires courantesdu Secrétariat CénéraleP.-H. GABIRAULT.
Métadonnées
Référence
n° 1015
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 juin 1962
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1962
Date du numéro
31 juillet 1962
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chefchargé de l’expédition des affaires courantesdu Secrétariat CénéraleP.-H. GABIRAULT.
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JO N° n° 7 du 31/07/1962
31 juillet 1962
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