Arrêté n° 917 modifiant l’arrêt du 22-12-1965 portant création de la société dite Société Immobilière et Touristique des Département d’outre-mer.
n° 917
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légionn d’hanneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1-Est promulgué dans lë& Territoire de la Côte Française des Somalis, l’arrêté du 7 juin 1962 modifiant l’arrêté du 22 décembre 1956 portant création de la société dite Société Immobilières et Touristique des Départements d’Outre-Mer (J.O.R.F. du 23 juin 1962 p .6068). Art. 2. —Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef,chargé de l’expédition des affaires courantesdu Secrétariat Général,P.-H. GABIRAUIT.
Métadonnées
Référence
n° 917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 juin 1962
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1962
Date du numéro
31 juillet 1962
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef,chargé de l’expédition des affaires courantesdu Secrétariat Général,P.-H. GABIRAUIT.
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JO N° n° 7 du 31/07/1962
31 juillet 1962
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