DELIBERATION n° 354 accordant à M. Djama Ali Bogore la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 4, Boulevard 8
n° 354
Visas
La Commission Permanente, l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, Vu le décret du 29 juillet 1924, organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis
- Vul’arrêté du 8 décembre 1925, déterminant les conditions d’application du décret sus-visé
- Vula demande de M. Djama Ali Bogore en date du 17 avril 1962
- Vul’avis de la Cominission de la Propriété Foncière en date du 12 mai 1962
- Surproposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 21 juin 1962 : À adopté dans sa séance du 22 août 1962 la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
— Il est fait concession définitive à M. Djama Ali Bogore d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 4, Boulevard 8, et immatriculée au Livre Foncier sous le n° 252.
— La mutation du Titre Foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter de la date de l’arrêté rendant exécutoire la présente délibération.
— Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.
Le Président de la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,Docteur R. GAUDIBERT.Le Secrétaire de la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,
Métadonnées
Référence
n° 354
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 août 1962
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1962
Date du numéro
31 août 1962
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,Docteur R. GAUDIBERT.Le Secrétaire de la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 31/08/1962
31 août 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat