Décision n° 934 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 934
Texte intégral
Un passage de retour à destination de Calais (Pas-de-Calais) est accordé à M. Betremieux Marcel, ex-ingénieur contractuel des Travaux Publics (catégorie B, 8° échelon). M. Betremieux, classé au groupe II, voyagera accompagnée de son épouse et de ses deux enfants âgés de 8 et 6 ans, et quitera Djibouti par voie maritime à partir du 1er juillet 1962. Il aura droit au remboursement dans les conditions habituelles, aux frais de transport par voie ferrée de Marseille à Calais (via Paris). La dépense est imputable sur le Budget du Territoire de la Côte Francaise des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 juillet 1967
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1962
Date du numéro
31 juillet 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1962
31 juillet 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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