Arrêté n° 931 prescrivant suspension de permis de conduire.
n° 931
Texte intégral
Le permis de conduire n° 106, délibré le 13 mai 1946 à M. Reissian Pierre. né le 22 avril 1924 à Diré-Daoua (Ethiopie), de Baptiste et de Eskidjian Marie, commerçant demeurant à Ambouli (Cha Cha Cha), est suspendu, conformément aux dispositions de l’arrticle 129 de l’arrêté n* 479 du 14 avril 1962 susvisé. Le présent arêté prendra effet à compter de la date de sa no-tification à l’intéresseé.
Métadonnées
Référence
n° 931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juillet 1967
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1962
Date du numéro
31 juillet 1962
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 31/07/1962
31 juillet 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat