Décision n° 1035 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 1035
Texte intégral
Les Miliciens de 2° Classe dont les noms suivent : Ahmed Had Egueh, mle 2632; Mohamed Houssein, mle 2641, de la 1er Compagnie de Milice à Dikhil arrivant en fin de contrat le 29 mars 1964 sont licenciés pour inaptitude à l’emploi pour compter du ler mars 1962, les intéressés qui totalisent 4 mois et 3 jours de services effectifs dans la Milice de la C.F.S. ne peuvent prétendre à aucune indemnité. Les Miliciens de 2° Classe dont les noms suivent : Ibrahim Arras Moussa, mle 2706 ; Amasso Hassan Abdallah, mle 2708, de la 1er Compagnie de Milice à Dikhil arrivant en fin de contrat le 10 avril 1964 sont licenciés pour inaptitude à l’emploi pour compter du ler août 1962, les intéressés qui totalisent 3 mois et 22 jours de services effectifs dans la Milice de la C.F.S. ne peuvent prétendre à aucime indemnité. Les Miliciens de 2° Classe dont les noms suivent : Ali Kako Mohamed, mle 2736 ; Helem Youssouf Ali, mle 2739, de la 1er Compagnie de Milice à Dikhil arrivant en fin de contrat le 17 avril 1964 sont licenciés pour inaptitude à l’emploi pour compter du ler août 1962, les intéressés qui totalisent 3 mois et 15 jours de services effectifs dans la Milice de la C.F.S. ne peuvent prétendre à aucune idemnité. Les droits à solde, vivres et permissions des intéressés seront liquidés par les soins de l’agent spécial de la 1er Compagnie de Milice à Dikhil. Les Miliciens de 2° Classe Ahmed Had Egueh, mle 2632 ; Mohamed med Houssein, mle 2641 ; Ibrahim Arras Moussa, mle 2706 ; Amasso Hassan Abdallah, mle 2708 ; Ali Kako Mohamed, mle 2736 ; Helem Youssouf Ali, mle 2739, seront rayés des contrôles de la Milice de la C.F.S. à compter du ler août 1962. Ils recevront le certificat de libétations.
Métadonnées
Référence
n° 1035
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 décembre 1962
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1962
Date du numéro
31 juillet 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1962
31 juillet 1962
Du même ministère
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