Décision n° 1032 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 1032
Texte intégral
Les Miliciens de 2° Classe : Moussa Arraita Hamadou, mle 2690,Ali Houssein Garisso, mle 2701, Dini Ali Houmed, mle 2711, de la 3° Compagnie de Milice à Ali-Sabieh, arrivant en fin de contrat le 6 avril 1964, sont licenciés pour inaptitude à l’emploi pour compter du 1er août 1962. Les intéressés qui totalisent 3 mois et 25 jours de services effectifs dans la Milice de la C.F.S. ne peuvent prétendreà aucune indemnité. Les droits à solde, vivres et permission des intéressés seront liquidés par les soins de Mi lice à Ali-Sabieh. Les Miliciens de 2° Classe Moussa Arraita Hamadou, mle 2690, Ali Houssein Garisso, mle 2701, Dini Ali Houmed, mle 2711, seront rayés des contrôles de la Milice de la C.F.S. à compter du 1°” août 1969 ils recevront le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 1032
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 juillet 1962
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1962
Date du numéro
31 juillet 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1962
31 juillet 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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