Arrêté n° 1038 déclarant le Cercle de Djibouti infifecté de rage

n° 1038

Visas

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur, Vu la loi-cadre pour les territoires d’outre-mer n° 56-619 du 23 juin 1951 et ses décrets d’application; Vu l’arrêté n° 254 du 3 mars 1951 sur la police sanitaire des animaux en Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté ministériel du 19 novembre 1954 (Journal officiel du 12 janvier 1955) prohibant l’importation sur le territoire de la France Métropoli taine de tous carnivores vivants domestiques et sauvages ; Sur proposition du Chef du service de l’élevage,

Texte intégral

Art. 1er. —Le Cercle de Djibouti est déclaré infecté de rage. Art. 2. —Tout carnivore trouvé errant sur la voie publique sera immédiatement abattu. Art. 3. —L’exportation des carnivores domestiques ou sauvages à destination du Territoire Métropolitain est interdite ; il pourra toutefois être fait exception pour les animaux vaccinés contre rage depuis plus de quinze jours et moins de six moîs. Art. 4 —Le Commandant de Cerclè de Djibouti, le Chef du Détachement de la Gendarmerie, le Chef du Service de l’Elevage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin.

L’Administrateur en Chef des Affaires d’Outre-Merchargé de l’expédition des Affaires courantesdu Secrétariat général,P. GaBrraULT.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1038-declara