Arrêté n° 1036 rapportant l’arrêté d’expulsions n° 480 du 28 avril 1961 en ce qui concerne Ali Abdi Waberi.
n° 1036
Texte intégral
Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 480 du 28 avril 1961 en ce qui concerne Ali Abdi Waberi, Somali Issa Odagob Rer Robleh Adaweh Bah Bourah, se disant né à Ali-Sabieh (C.F.S.) en 1949, fils de feu Abdi Wabéri et de Abdion Farah.
Métadonnées
Référence
n° 1036
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 juillet 1962
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1962
Date du numéro
31 juillet 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1962
31 juillet 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat