Décision n° 1022 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES
n° 1022
Texte intégral
Le Sergent-Chef Waiss Farah, mle 23 de la Garde Territoriale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d’ancienneté pour conuater du 1 août 1962. Il sera rayé des contrôles de la Garde Territoriale le dit jour, et recevra le certificat de bonne conduite. Ce gradé, totalisant à cette date 5 ans de service militaire et 16 ans 5 mois et 22 jours de service dans les Forces Locales soit un total de 21 ans, 5 mois et 22 jours de service, percevra une allocation viagère annuelle d’ancienneté de soixante dix huit mille francs (78.000 fr.) payable trimestriellement par le Service des Finances de Diibouti sauf avis contraire de ce Service.
Métadonnées
Référence
n° 1022
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juillet 1962
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1962
Date du numéro
31 juillet 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1962
31 juillet 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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