Décision n° 1026 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1026
Texte intégral
M.Fossey Jacques, Adjudant du Cadre des Infirmiers Militaires des Troupes de Marine, Chef Comptable de l’Hôpital Peltier, est nommé billeteur pour le paiement des traitements du Personnel de la Santé Publique à compter du 1er août 1962, en remplacement du Sergent Major Albert Damien, prochainement rapatriable. M. Fossey percevra l’indemnité prévue par l’article 4 de l’arrêté n° 1704 du 31 décembre 1955.
Métadonnées
Référence
n° 1026
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juillet 1962
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1962
Date du numéro
31 juillet 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1962
31 juillet 1962
Du même ministère
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