DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1084 Décisions concernant les Ministères
n° 1084
Texte intégral
M. Bocquet René est autorisé à exploiter à Obock une licence de 1re classe pour la vente au détail ou à consommer sup place de boissons hygiéniques ou alcooliques.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1084-decis
Métadonnées
Référence
n° 1084
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 août 1962
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1962
Date du numéro
31 août 1962
Mesure
Générale
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JORD n° 8 du 31/08/1962
31 août 1962
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