Décision n° 987 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 987
Texte intégral
Une commission constituée comme suit : Le Chef du Service Judiciaire ……………. Président Le Commandant Supérieur des Troup de la C. ……….Membre. Est chargé de la vérification des résultats des Comptes définitifs du Budget du Service local et du Budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1961 et de leur concordance avec les écritures du Trésorier-Payeur. Cette commission se réunira sur convocation de son Président et dressera un procès-verbal des résultats constates.
Métadonnées
Référence
n° 987
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 juillet 1962
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1962
Date du numéro
31 juillet 1962
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 31/07/1962
31 juillet 1962
Du même ministère
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