Décision n° 988 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 988
Texte intégral
Un passage maritime gratuit en 4° classe, de Marseille à Djibouti, est accordé à titre d’indigent à M. Ridwan Abdoulgabar Mohamed. Cette dépense sera supportée par le Budget local, exercice 1962 chapitre 8.
Métadonnées
Référence
n° 988
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 juillet 1962
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1962
Date du numéro
31 juillet 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1962
31 juillet 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat