Décision n° 982 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 982
Texte intégral
Est rengagé dans la Milice de la Côte Française des Somalis comme Sergent pour un an et pour compter du 2 juillet 1962 l’ex-Sergent-Chef dans l’Armée Française Abdallah Mohamed, mle 943 (muméro Mmatricule Milice: 2475. Le contrat de rengagement est souscrit à titre résiliable dans les conditions prévues à l’article 22 de l’arrêté n° 1252 du 16 novembre 1961 et pour compter du 2 juillet 1962.
Métadonnées
Référence
n° 982
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 juillet 1962
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1962
Date du numéro
31 juillet 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1962
31 juillet 1962
Du même ministère
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