Décision n° 965 , rectificatif à la décision msion n° 846 en date du 16 juin 1962 de M. le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, Chef de Territoire de la Côte Français des Somalis, Officier de la Légion d’Honneur.
n° 846 en
Texte intégral
Au lieu de: Est engagé dans la Milice de la Côte Française des Somalis comme 2° Classe pour deux ans et pour deux y ans et pour compter du 2 juin 1962 Kayyad Rayyale, mle 1160. » Lire : Est rengagé dans la Milice de la Côte Française des Somalis comme 2° Classe pour un an et pour compter du 2 juin 1962 Kayyad mle 1160.» Le reste sans changement.
Métadonnées
Référence
n° 846 en
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juillet 1962
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1962
Date du numéro
31 juillet 1962
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 31/07/1962
31 juillet 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat