Arrêté n° 963 portant expulsions du Territoire de la C.FS..
n° 963
Texte intégral
Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis es Mohamed Aden Ahmed, dit Mohamed Cheick Aden, somali cheicache, rer ao goudoub rer omar siad, rer salan, se disant né vers 1938 à Diré-Daoua (Ethiopie), de Aden Ahmed et de Alima Fàràh, domicilié à Borama (République Somalie).
Métadonnées
Référence
n° 963
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juillet 1962
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1962
Date du numéro
31 juillet 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1962
31 juillet 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat