Arrêté n° 964 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 905 du 29 juin 1962 en ce qui concerne Ismaël Gasaleh Guelleh.
n° 964
Texte intégral
Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 905 du 29 juin 1962 en ce ‘qui concerne le nommé : Ismaël Gasaleh Guelleh, somali issack abar djalo nouh, né vers 1925 à Bourao (République Somalie), de Gasaleh Guelleh et de Barni Mohamed.
Métadonnées
Référence
n° 964
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juillet 1962
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1962
Date du numéro
31 juillet 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1962
31 juillet 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat