DécisionGénéralecolonial
Décision n° 960 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 960
Texte intégral
Sont reclassés pour compter des dates et suivant les modalitésci-après indiquées, les agents auxiliaires dont les noms suivent :
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-960-decisi
Métadonnées
Référence
n° 960
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juillet 1962
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1962
Date du numéro
31 juillet 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1962
31 juillet 1962
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