Amendement n° 62/954 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 62/954
Texte intégral
Un passage en 4 classe par voie maritime Djibouti-Marseille est accordé à M. Mohamed Hassan Abdillahi autorisé à rejoindre, par suite d’examen probatoire, une base de la Marine Nationale en Métropole. Une indemnité de départ de vingt mille francs (20.000 F.) lui sera allouée au titre de première mise d’équipement. Ces dépenses sont imputables sur le budget local de fonctionnement, exercice 1962, chapitre 9, article 7.
Métadonnées
Référence
n° 62/954
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 juillet 1962
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1962
Date du numéro
31 juillet 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1962
31 juillet 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat