Arrêté n° 947 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le Cercle de Djibouti (exercice: 1962).

Art. 1er. —Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions directes désigné ci-après : CERCLE DE DJIBOUTI — EXERCICE 1962 Rôle primitif de la: a) Contribution des Patentes comprenant : cinq cent quatre-vingt-cinq (585) dont un article annulé (1), d’un montant de cent dix huit millions deux cent quatre vingt dix mille sept cent cinquante-sept francs (118.290.757) ; b) Contribution pour frais de Chambre de Commerce comprenant : trois cent cent soixante-quinze articles (375), d’un montant de trois millions neuf cent quarante deux mille six cent cinquante Trois Franes.(3.942.653); Arrête à la somme totale de : cent vingt deux millions deux cent trente trois mille quatre cent dix francs (122233.410). Art. 2. —Il est enjoint aux contribuables dénommés dans le dit rôle, leurs représentants ou ayant-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par les voies de droit. Art. 3. —Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.