DELIBERATION n° 346 réglementant l’usage des entrepôts frigorifiques de Djibouti et fixant les tarisfs.

Art. 1er. —Les chambres froides de l’abattoir peuvent être utilisées pour le stockage de toutes les denrées alimentaires en bon état deconservation àlexcluson: — du poisson : — des fruits et légumes non conditionnés en caissettes ou carton entirement clos; — des carcasses de porc. Art. 2. —Les utilisateurs des chambres froides devront se conformer aux règles générales d’hygiène applicables à l’ensemble de l’abattoir et en particulier à celles qui sont précisées dans les articles 31, 33, 34 et 35 de l’arrêté 1-119 du ler août 1956. Art. 3. —Les chambres froides seront accessibles aux utilisateurs pendant les heures normales d’ouverture de l’abattoir. Art. 4. —L’utilisation des chambres pourra être refusée pour des lots de marchandises pesant moins de 3 tonnes, sauf toutefois si l’utilisateur accepte d’acquitter les droits de stockage correspondant à un entreposage de 3 tonnes de marchandises. Art. 5. —Les droits d’entrée dans les frigorifiques sont fixés comme suit: 1° Viande en carcasses : — petits ruminants : 30 francs par carcasse. — bovins-camelins : 150 francs par carcasse ; 2° Autres denrées, conditionnées en caissettes : — 400 francs par tonne ou fraction de tonne (poids net) Art. 6. —Les droits de stockage sont fixés comme suit : 1° Viande en carcasses — bovins-camelins : 75 francs par carcasse par jour ; — petits ruminants : 15 francs par carcasse par jour. 2° Autres denrées : 300 francs par jour et par tonne ou fraction de tonne (poids net). Art. 7.–Le droit d’entrée est perçu dès l’entrée aux frigorifiques par l’agent intermédiaire du Trésor ou son représentant contre reçu signé, daté et numéroté, détaché d’un carnet à souches. Art. 8—Le droit de stockage est réglé par le propriétaire des denrées entreposées avant la sortie du frigorifique à l’agent intermédiaire du Trésor ou à son représentant contre un reçu signé, numéroté, daté et détaché d’un carnet à souches. Art. 9–Le non-paiement des droits mentionnés aux articles 5 et 6 de la présente délibération entraîne l’interdiction de sortie des denrées.