Numéros/N° n° 7 du 31/07/1962

Journal Officiel

Numéro n° 7 du 31/07/1962

31 juillet 1962

textes

N° n° 6 du 30/06/1962 N° 8 DU 31/08/1962

Décret2

Décret n° 62-756 relatif au droit d’établissement dans les territoires d’Outre-mer

n° 62-756ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Georges PomeIDou.Par le Premier ministre :Le ministre d’Etatchargé des départements et territoiresd’outre-mer,Louis JacquiNoT.Le garde des sceaux, ministre de la justice,Jean FOYER.Le ministre des affaires étrangères,Maurice CouvE DE MURVILLE.Le ministre des finances et des affaires économiques,Valéry GIscARD D’ESTAING.

Décret n° 62-713 rendant applicables aux navires immatriculés dans les territoires d’0utre-Mer de la République certains décrets sur la sauve Ngarde de la vie humaine en mer et l’habitabilité à bord des mavires de commerce, de pêche et de plaisance d’une jauge brute inférieure à 500 tonneaux

n° 62-713ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Georges POMPIDOU.Par le Premier ministre :Le ministre d’Etat,chargé des départements et territoiresd’outré-merLouis JACQUINOT.Le ministre des travaux publics et des transports.Roger Dusseaurx.

Arrêté37

Arrêté n° 1014 rendant application aux navires immatriculés dans les T.O.M. de la République certains décrets sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l’habitabilité à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance d’une jauge brute inférieur à 500 tonneaux.

n° 1014ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Pour le Chef du Territoire et par dèlégationL’Administrateur en Chef,chargé de l’expédition des affaires courantesdu Secrétariat Général,P.-H. GABIRAULT.

Arrêté n° 1015 portant extension aux Territoires d’Outre-Mer des dispositions de l’arrêté du 29-12-1961 modifiant- l’arrêté du 20 août 1956 relatif à la composition des équipages des aéronefs de transports aériens.

n° 1015ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chefchargé de l’expédition des affaires courantesdu Secrétariat CénéraleP.-H. GABIRAULT.

Arrêté n° 26 juin 1962 Extension aux territoires d’outre-mer des dispositions de l’arrêté du 29 décembre 1961 modifiant l’arrêté du 20 août 1956 relatif à la composition des équipages des aéronefs de transports aériens.

n° 26ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Le mimisire d’Etat chargé des deépartementset territoires d’outre-mer,Louis JACQUINOT.Le ministre des travaux publics et des transports,Pour le ministre et par délégation :Le chef de cabinetPierre CayLa.

Arrêté n° 14 juin 1962 Extension aux territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 20 janvier 1962 concernant les examens pour l’obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant.

n° 14ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Le ministre chargé des départementsune territoire d’outre-merLouis JacquINoT.Pour le ministre des travaux publics et des transports et par délégation :Le secrétaire général à l’aviation civile,Paul MORONEI.

Arrêté n° 902 portant extension aux territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 20 janvier 1962 concernant les examens pour l’obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant.

n° 902ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef,chargé de l’expédition des affaires courantesdu Secrétariat Général,P.-H. GABIRAULT.

Arrêté n° 917 modifiant l’arrêt du 22-12-1965 portant création de la société dite Société Immobilière et Touristique des Département d’outre-mer.

n° 917ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef,chargé de l’expédition des affaires courantesdu Secrétariat Général,P.-H. GABIRAUIT.

Arrêté n° 20 janvier 1962 EXAMENS POUR L’OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DU MECANICIEN NAVIGANT

n° 20ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 931 prescrivant suspension de permis de conduire.

n° 931ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 953 portant expulsions du Territoire de la C.F.S

n° 953ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1044 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

n° 1044ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1041 portant intégration du Personnel auxiliaire dans les Cadres Territoriaux

n° 1041ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délegationL’Administrateur en Chef des Affaires d’Outre-Mercharge Sécraitaire généraleP.GABIRAULT.

Arrêté n° 1038 déclarant le Cercle de Djibouti infifecté de rage

n° 1038ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : L’Administrateur en Chef des Affaires d’Outre-Merchargé de l’expédition des Affaires courantesdu Secrétariat général,P. GaBrraULT.

Arrêté n° 1036 rapportant l’arrêté d’expulsions n° 480 du 28 avril 1961 en ce qui concerne Ali Abdi Waberi.

n° 1036ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 62/70/SPCG portant intégration du Personnel auxiliaire dans le Cadre Territorial des Infirmiers du Service de Santé.

n° 62/70/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef de Territoire en mission :L’Administrateur en Chef des Ajjaires d&’Outre-Merrbharné de lernédition des Affaires couranteset urgentes,P. GABIRAULT.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement:Le Vice-Président11 N O csdu Conseil de Gouvernement p.iABDI DEMBIL.Le Ministre de la Santé Publiqueet des Affaires Sociales,TAHER ADEN DOUALE.Le Ministre de la Fonction Publique,OMAR MoHAMED BOURHAN.Le Ministre des Finances,des Affaires Economiques et du Plan,R. Pécou..

Arrêté n° 62/71/SPCG portant nomination d’Okal.

n° 62/71/SPCGACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1025 portant expulsions du Territoriale de la C.F.S.

n° 1025ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1017 portant expulsions du Territoriale de la C.F.S.

n° 1017ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1021 concernant l’admission en non valeur des cotes irrécouvrables de l’exercice 1959.

n° 1021ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef des Affaires d’Outre-Merchargé de l’expédition des Affaires courantesdu Secrétariat géneral.P. GABIRAULT.

Arrêté n° 1005 portant expulsions du Territoriale de la C.F.S.

n° 1005ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 990 portant expulsions du Territoriale de la C.F.S.

n° 990ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 62/984/SPCG attribuantsecours exceptionnel et une allocation spéciale aux épouses des stagiaires désignés pour suivre un stage de perfectionnement dans la métropole.

n° 62/984/SPCGACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 981 rendant exécutoire la délibération n° 353 du 9 juillet 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis.

n° 981ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : L’Administrateur en Chef des Affaires d »Outre—Merchargé de l’expédition des Affaires couranteset urgentes,P. GABIRAULT.

Arrêté n° 980 portant expulsions du Territoire de la C.F.S

n° 980ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 962 portant expulsions du Territoire de la C.FS..

n° 962ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 963 portant expulsions du Territoire de la C.FS..

n° 963ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 964 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 905 du 29 juin 1962 en ce qui concerne Ismaël Gasaleh Guelleh.

n° 964ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 947 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le Cercle de Djibouti (exercice: 1962).

n° 947ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : L’Administrateur en Chef des Affaires d’Outre-Merchargé de l’expédition des Affaires couranteset urgentes,P. GABIRAULT.

Arrêté n° 926 rendant exeécutoire la delibération n° 550. de la Commission Fer manente du 2 juillet portant attribution d’allocations scolaires aux élèves du Centre de Formation Professionnelle.

n° 926ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire en mission:Administrateur en Chef des Affaires d’Outre-Mercharaé de l’expédition des Affaires couranteset urgrnesP. GABIRAULT.

Arrêté n° 927 rendant exécutoire les délibérations n°° 351 et 352 du 2 juillet 1962 de la Commission Permanente de 1’Assemblée de matière budgétaire (exercice 1962).

n° 927ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire en mission :– L’Administrateur en Chef des Affaires d’Outre-Merchargé de l’expédition des Affaires courantes …et urgentes,P. GABIRAULT.

Arrêté n° 929 portant expulsions du, Territoire de la C.F.S.

n° 929ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 905 portant expulsions du, Territoire de fa C.F.S.

n° 905ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 896 rendant exécutoire la délibération n° 349 du 26 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale constatant les emprises du Chemin de Fer Franco-Ethiopien en Côte Francaise des SOMALIS.

n° 896ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire en mission :L’Administrateur en Chef des Affaires d’Outre-Mercharaé de l’expédition des Affaires couranteset urgentes,P. GABIRAULT.

Arrêté n° 901 rendant exécutoire la délibération n° 348 du 26 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale autorisant cinq Membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole.

n° 901ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire en mission :L’Administrateur en Chef des Affaires d’Outre-Merchargé de l’expédition des Affaires coumnteset urgentesP. GABIRAULT.

Arrêté n° 867 rendant exécutoire bération n° 347 du 16 juin 1962 deliberation Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale accordant à M. Chehem Daoud la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent (lot n° 419).

n° 867ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire en missionL’Administrateur en Chef des Affaires d’Outre-Mert chargé de l’expédition des Affaires courantes –et urgentes, ;P. GABIRAULT.

Arrêté n° 868 rendant exécutoire la délibération n° 346 du 16 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale réglementant l’usage des entrepôts frigorifiques de Djibouti et fixant les tarifs.

n° 868ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire en missionL’Administrateur en Chef des Affaires d’Outre-Mercharaé de l’exvédition des Affaires couranteset urgentes,P. GABIRAULTE.

Arrêté n° 07 juin 1962 Portant création de la société d’Etat dite Société immobilière et touristique des départements d’outre-mer

n° 07ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le ministre d’Etat,chargé des départements et territoiresd’outre-mer,Louis JACQUINOT.Le ministre des ﬁnanceset des affaires économiques,Valéry GIscARD D’ESTAING.

Arrêté n° 944 prescrivant suspension de permis de conduire.

n° 944MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Amendement1

Amendement n° 62/954 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 62/954ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision34

Décision n° 073/62 nommant M.Lefebvre Roger directeur de l’Office des Postes et Télécommunications de la C.F.S

n° 073/62ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Le Directeur Général,J. MEYER

Décision n° 1012 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1012ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 934 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 934ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1035 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 1035ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1031/B.P.E. DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1032 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 1032ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1033 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 1033ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1034 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 1034ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1022 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

n° 1022ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1026 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1026ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1008/B.P.E. DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1018 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 1018ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° n° 5 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 5ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1007 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 1007ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1001 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1001ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1003 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1003ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 987 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 987ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 977 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 977ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 988 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 988ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 989 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 989ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 982 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 982ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 965 , rectificatif à la décision msion n° 846 en date du 16 juin 1962 de M. le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, Chef de Territoire de la Côte Français des Somalis, Officier de la Légion d’Honneur.

n° 846 enACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 961/B.P.E. DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 960 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 960ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 950 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 950ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 952 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 952ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 955 955

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 948 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 948ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 925 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 930 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES.

n° 930ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 921/BPE/ITLS DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 921/BPE/ITLSACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 897 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 897ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 890 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 890ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 858 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 858ACTES DU POUVOIR LOCAL

Délibération8

DELIBERATION n° 353 portant ouverture de crédits supplémentaires au B.A du Port pour exercice 1962

n° 353ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de la Commission PermaneteOMAR IBRAHIM HADOMLe Secrétaire de la Commission Permanente,ABDOULKARIM HASSAN DORANL

DELIBERATION n° 350 portont attribution d’allocations scolaires aux élève du Centre de Formation Professionnelle.

n° 350ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le president de la Commission PermanenteOMAR IRRAHIM HADOM.Le Secrétaire de la Commission Permanente,ABDOULKARIM HASSAN DORANI.

DELIBERATION n° 351 portant virements de crédits au Budget du Service Local (Exercice 1962).

n° 351ACTES DU POUVOIR LOCAL

DELIBERATION n° 349 rendant exécutoire délibération n° 349 du 26 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale constatant les emprises du chemin de fer franco éthiopien en C.F.S…

n° 349ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de la Commission Permanente.OMAR IBRAHIM HADOM. :Le Secrétaire de la Commission Permanente,ABDOULKARIM HASSAN DORANI.

DELIBERATION n° 348 autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole

n° 348ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Président de la Commission Permanente,OMARIBRAHMHADOMLe Secrétaire de la Commission Permanente,APRDOULKARIM HASSAN DORANTI.

DELIBERATION n° 347 rendant exécutoire bération n° 347 du 16 juin 1962 deliberation Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale accordant à M. Che- hem Daoud la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent (lot n° 419).

n° 347ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de la Commission Permanente,OMAR IBRAHIM HADOMLe Secrétaire de la Commission PermanenteABDOULKARIM HASSAN DORANI.

DELIBERATION n° 346 réglementant l’usage des entrepôts frigorifiques de Djibouti et fixant les tarisfs.

n° 346ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de la Commission Permanente,OMAR IBRAHIM HADOM.Le Secrétaire de la Commission Permanente,ABDOULKARIM HASSAN DORANI.

DELIBERATION n° 347 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service Local (exercice 1962).

n° 347ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de la Commission Permanentede l’Assemblée TerritorialeOMAR IBRAHIM HADOM.Le Secrétaire de la Commission Permanenteps de l’Assemblée Territoriale,ABDOULKARIM HASSAN DORANI

Rectificatif1

Rectificatif n° 1027 L’arrêté n°947 juillet 1962 portant approbation du rôle primitif de la contribution des patentes de l’année 1969

n°947ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : L’Admimistrateur en Chef des Affaires d’Outre-Merchargé de l’expédition des Affaires courantesdu .Secrétariat général,P. GABIRAULT.