Décision n° 737 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 737
Texte intégral
Est renragé dans la Milice de la Côte Française des Somalis pour un an et pour compter du 10 mai 1962 (comme caporal) : — Ali Absiye, mle 1060. Le contrat de rengagement est souscrit à titre définitif et pour compter du 10 mai 1962. La présente décision annule la décision d’admission au bénéfice d’une allocation viagère n° 296 en date du 13 mars 1961.
Métadonnées
Référence
n° 737
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 mai 1962
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1962
Date du numéro
31 mai 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1962
31 mai 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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