Numéro n° 5 du 31/05/1962
Décret n° 62-572 modifiant et complétant le décret n° 62-305 du 19 mars 1962 portant règlement du référendum d’autodétermination (J.O.R.F. du 18 mai 1962, p. 4868). Arrêté de promulgation n° 702 du 21 mai 1962.
Décret n° 62-305 portant règlement du référendum d’autodétermination dans les Départements d’Alger, Batna, Bône, Constantine, Médéa. Mostaganem, Oasis, Oran, Orléansville, Saïda, Saoura, Sétif, Tiaret, Tizi-Ouzou et Tlemcen (J.OR.F. du 20 mars 1962, p. 3034). Arrêté de promulgation n° 701 du 21 mai 1962 .
Arrêté de Promulgation n° 701 portant règlement du référendum d’autodétermination dans les Départements d’Alger, Batna, Bône, Constantine, Médéa. Mostaganem, Oasis, Oran, Orléansville, Saïda, Saoura, Sétif, Tiaret, Tizi-Ouzou et Tlemcen (J.OR.F. du 20 mars 1962, p. 3034). Arrêté de promulgation n° 701 du 21 mai 1962 .
Arrêté n° 21/05/1962 portant création d’un centre d’examen pour les épreuves du baccalauréat de l’enseignement du second degré (première partie) à Djibouti (Côte Française des Somalis).
Arrêté de Promulgation n° 702 modifiant et complétant le décret n° 62-305 du 19 mars 1962 portant règlement du référendum d’autodétermination (J.O.R.F. du 18 mai 1962, p. 4868). Arrêté de promulgation n° 702 du 21 mai 1962.
Arrêté n° 767 portant nomination d’un infirmier-chef à l’Hôpital Peltier .
Arrêté n° 769 portant réquisition du personnel de la Garde Territoriale de la C.F.S. .
Arrêté n° 754 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .
Arrêté n° 757 prescrivant le retrait temporaire du permis de conduire.
Arrêté n° 761 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le Cercle de Dikhil — exercice 1961 .
Arrêté n° 741 portant intégration du personnel auxiliaire dans le corps territorial de l’Elevage.
Arrêté n° 731 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 708 du 22 mai 1962 en ce qui concerne Djama Rirache Waberi.
Arrêté n° 732 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .
Arrêté n° 724 expulsant du territoire de la C.F.S. le nommé Hassan Ahmed Ali.
Arrêté n° 726 portant interdiction de séjour dans le cercle de Djibouti et dans le cercle d’Ali Sabieh.
Arrêté n° 727 portant intégration du personnel auxiliaire dans les corps territoriaux des Postes et Télécommunications .
Arrêté n° 730/CAB portant nomination de l’agent comptable d’Electricité de Djibouti .
Arrêté n° 62/57/SPCG portant approbation du compte administratif du Budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1961.
Arrêté n° 62/58/SPCG portant approbation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1962.
Arrêté n° 62/59/SPCG fixant l’indemnité du chef de la Station de Pilotage prévue par l’article 6 de l’arrêté n° 62/45/SPCG du 17 avril 1962.
Arrêté n° 708 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis .
Arrêté n° 706 suspendant pendant un mois l’arrêté d’expulsion n° 513 du 21 avril 1962 .
Arrêté n° 698 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .
Arrêté n° 62/56/SPCG modifiant l’arrêté n° 492 du 12 mai 1952 portant institution et organisation d’un Centre d’Education Surveillée .
Arrêté n° 692 portant nomination d’un contrôleur stagiaire des Postes et Télécommunications .
Arrêté n° 663/CAB chargeant le délégué administratif de la Subdivision d’ Obock de la liquidation des dépenses administratives concernant cette subdivision .
Arrêté n° 654 relatif à la libération conditionnelle des nommés Aden Cheick Hassan, Ahmed Hassan Liban, Abdourahman Ahmed Hassan et Barkat Dirieh Guedid .
Arrêté n° 656 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Tadjourah — exercice 1961 .
Arrêté n° 653 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .
Arrêté n° 650 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 194 du 17 février 1961 en ce qui concerne Daher Hersi Waberi.
Arrêté n° 647 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 477 du 12 avril 1962 en ce qui concerne Ahmed Salem Mohamed Hanifa de nationalité yéménite.
Arrêté n° 62/53/SPCG fixant les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres territoriaux des Contributions .
Arrêté n° 62/54/SPCG fixant les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres territoriaux de l’Administration générale.
Arrêté n° 62/51/SPCG accordant à M. Arnault Guy un permis d’occupation sur une parcelle de terrain sise au Quartier de la Plaine.
Arrêté n° 622 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 372 du 23 mars 1962 en ce concerne Mouhoumed Dirie Barre.
Arrêté n° 62/50/SPCG portant clôture de la session ordinaire de l’Assemblée Territoriale .
Arrêté n° 631 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis .
Arrêté n° 619 prescrivant le retrait temporaire du permis de conduire.
Arrêté n° 603 rendant exécutoire la délibération n° 329 du 27 avril 1962 de l’Assemblée Territoriale portant création d’un poste d’interprète de langue Afar au Tribunal du Charia de Djibouti.
Arrêté n° 601 rendant exécutoires les délibérations n°° 326, 327, 328, 330, 331, 332 du 27 avril 1962 et 333 du 28 avril 1962 dé l’Assemblée Territoriale en matière domaniale .
Arrêté n° 600 rendant exécutoire la délibération n° 325 du 27 avril 1962 de l’Assemblée Territoriale portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local pour 1962.
Arrêté n° 602 rendant exécutoire la délibération n° 324 du 27 avril 1962 de l’Assemblée Territoriale portant acquisition par le Territoire de la Base Industrielle de la Société de Construction des Batignolles et d’une drague suceuse .
Arrêté n° 605 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis .
Arrêté n° 593 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1100 du 3 octobre 1961 en ce qui concerne Youssouf Mouhoumed Hersi .
Décision n° 765 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décision n° 758 CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 755/CAB CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 756 CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 758 CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 762 CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 751 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décision n° 752 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décision n° 753 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décision n° 735 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décision n° 749 CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 748 CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 736 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décision n° 737 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décision n° 734 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décision n° 729 CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 728 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décision n° 718 CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 714 CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 715 CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 707 CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 704 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décision n° 693/B.P.E. CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décision n° 661 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décision n° 655 CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 634 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décision n° 634 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décision n° 633 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décision n° 626/ITLS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 636 CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 638 CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 648 CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 649 CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 62/55/SPCG portant remboursement de frais à l’occasion de tournées effectuées par le Chef du Territoire dans les cercles de Dikhil et de Tadjoura .
Décision n° 62/52/SPCG nommant M. Osman Houssein Cadi de Hol-Hol.
Décision n° 629/B.P.E CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décision n° 630 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décision n° 623 CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 607/B.P.E. CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décision n° 598 CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 597 CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 596 CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 723 CONCERNANT LES MINISTERES
DELIBERATION n° 333 habilitant le Gouverneur, Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement, à céder à bail au Club Nautique de Djibouti, un terrain de 500 mètres carrés environ.
DELIBERATION n° 331 autorisant l’échange de terrains entre le Territoire et M. Idot
DELIBERATION n° 325 rendant exécutoire la délibération n° 325 du 27 avril 1962 de l’Assemblée Territoriale portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local pour 1962.
DELIBERATION n° 326 accordant à l’Etat français pour les besoins des Forces Terrestres de la C.F.S. la concession définitive d’un terrain à Obock
DELIBERATION n° 327 accordant à l’Etat français pour les besoins des Forces Terrestres de la C.F.S. la concession provisoire d’un terrain à Dikhil
DELIBERATION n° 328 accordant à l’Etat Français pour les besoins des Forces terrestres de la C.F.S. la concession provisoire d’un terrain à Holl-Hol.
DELIBERATION n° 329 portant création d’un poste d’interprète de langue afar au Tribunal du Charia de Djibouti
DELIBERATION n° 324 portant acquisition par le Territoire de la Base Industrielle de la Société de Construction des Batignolles et d’une drague suceuse .
DELIBERATION n° 332 accordant à l’Association Territoriale pour la protection de la Jeunesse en Côte Française des Somalis, la cession à titre définitif d’une parcelle sise à Ambouli.
DELIBERATION n° 330 portant transfert d’un droit de concession provisoire sur un terrain sis au quartier 3, lot n° 525