Arrêté n° 2016-567/PR/MB portant affectation au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.
n° 2016-567/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°171/AN/91/2éme L 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
- VULa Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propreté Foncière ;
Texte intégral
Il est affecté au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs une parcelle de terrain respectivement situés à Balbala secteur de l’école de Balbala 9 d’une superficie de 336 m².
Ladite parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’une Mosquée dénommé AMMAR BINOU YASSER.
Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de lesdites parcelles au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.
Le présent Arrêté sera enregistré, gratuitement.
Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2016-567/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
8 août 2016
Numéro JO
n° 15 du 15/08/2016
Date du numéro
15 août 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 15/08/2016
15 août 2016
Du même ministère
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