Décision n° 468 Décisions concernant les Ministères
n° 468
Texte intégral
Le 2° Classe Abdallah Ahmed Omar, Mle 2571, de la 1° Compagnie de Milice à Dikhil arrivant en fin de contrat le 1er juillet 1963 est licencié pour raison disciplinaire pour compter du 5 mai 1962, l’intéressé qui totalise 10 mois et 4 jours de services effectifs dans la Milice dela C.F.S. ne peut prétendre à aucune indemnité. Les droits à solde, vivres et permission dé l’intéressé seront liquidés par les soins de l’Agent spécial de la 1 Compagnie de Milice à Dikhil. Le 2° Classe Abdallah Ahmed Omar, Mle 2571, sera rayé des contrôles de la Milice à compter du 5 mai 1962, il recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 468
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 avril 1962
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1962
Date du numéro
30 avril 1962
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 30/04/1962
30 avril 1962
Du même ministère
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