Décision n° 469/FE Décisions concernant les Ministères
n° 469/FE
Texte intégral
L’article 2 de la décision n° 177/FE du 7 février 1962 chargeant le Chef du Service de l’Elevage de l’achat de bétail est modifié comme suit : Au lieu de lire : «Art. 2. — Une somme de deux millions de francs Djibouti sera ordonnancée en faveur de M. Levif, à titre de caisse d’avance, par tranches de 500.000 francs, pour permettre l’achat, le gardiennage, la nourriture et le transport de bétail. » Lire : «Art. 2. — Une somme de quatre millions de francs Djibouti sera ordonnancée en faveur de M. Levif, à titre de caisse d’avance,par tranches de 500.000 francs, pour permettre l’achat, le gardiennage, la nourriture et le transport de bétail.» Le reste sans changement.
Métadonnées
Référence
n° 469/FE
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 avril 1962
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1962
Date du numéro
30 avril 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1962
30 avril 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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