Décision n° 467 Décisions concernant les Ministères
n° 467
Texte intégral
M. Mohamed Souleiman Saad est engagé en qualité de patronde vedette pour compter du 1er janvier 1962 et classé à la 6° catégorie de la convention collective. Nonobstant toutes dispositions contraires il percevra un salaire mensuel forfaitaire de 14.250 francs Djibouti exclusif de toutes indemnités à l’exception des prestations familiales. Les dépenses résultant de la présente décision sont imputables sur les crédits de la Milice, chap. 31-51, art. 2.
Métadonnées
Référence
n° 467
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 avril 1962
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1962
Date du numéro
30 avril 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1962
30 avril 1962
Du même ministère
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